STATUTS DE L’ASSOCIATION S.R.A. 28

18 janvier 2014

 

ARTICLE 1- Dénomination

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est conforme aux dispositions de son article 5 et à celles du décret du 1er aout 1901.

Elle a pour nom: SECTION RADIOAMATEUR 28 (S.R.A.28)

Elle est déclarée à la préfecture du département d’Eure et Loir.

Elle poursuit les mêmes activités dans le même domaine.

Sa durée est illimitée.

 

ARTICLE 2 – Objet.

L’association a pour objet :

– D’assurer la représentation, la promotion et la défense du radioamateurisme.

– De réunir les radioamateurs et plus généralement toutes les personnes s’intéressant aux techniques de transmissions sans fil, dans un but éducatif, culturel, scientifique et désintéressé.

– D’unir l’ensemble des membres de l’association, de faciliter leurs rencontres.

– De mettre en commun les moyens nécessaires pour animer, développer, promouvoir le

radioamateurisme et former de nouveaux radioamateurs.

– Elle s’interdit de prendre part à toutes activités à caractère politique, confessionnel ou

commercial.

 

ARTICLE 3 – Moyens.

L’association assure la représentation des radioamateurs auprès des autorités.

Elle peut aussi :

– Editer un bulletin ou une revue.

– Organiser des manifestations pour la promotion du radioamateurisme ou participer à leur organisation.

– Construire, entretenir et gérer des équipements servant au radioamateurisme.

Ces différentes activités peuvent être exercées directement ou par l’intermédiaire des associations ou radioclubs du département ou hors département.

 

ARTICLE 4 – Siège.

Le siège social est fixé au domicile de son président. Une simple décision du conseil

d’administration peut changer l’adresse du siège, toutes fois la prochaine assemblée ordinaire ou extraordinaire devra valider ou modifier le choix fait.

 

ARTICLE 5 – Membres.

Les membres de l’association sont toutes les personnes physiques ou morales ayant accepté les présents statuts.

 

ARTICLE 6 – Clubs et associations.

L’association s’autorise à créer un partenariat en signant des conventions avec certaines

associations, particulièrement avec l’association radioamateur nationale REF (Réseaux des Emetteurs Français)

 

ARTICLE 7 – Admission.

Le conseil d’administration est fondé à refuser l’admission d’un membre pour des motifs sérieux et légitimes, il doit faire savoir à l’intéressé la teneur de ces motifs et accepter d’entendre ses remarques en défense. Si le litige persiste, la question est portée à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale qui statue à majorité simple. En cas de partage au conseil d’administration comme à l’assemblée, la voix du président est prépondérante.

 

ARTICLE 8 – Radiation.

La radiation est prononcée dans les mêmes conditions que le refus d’admission, avec recours à l’assemblée générale si besoin. Le membre radié peut se faire assister, à ses frais, par toute personne majeure de son choix.

 

ARTICLE 9 – Ressources.

Les ressources de l’association comprennent :

– Les cotisations des membres.

– Les subventions.

– Les dons.

– Le produit des éventuels services ou fournitures aux membres ou à des tiers.

De manière générale tout apport conforme à la loi et accepté par le conseil d’administration.

 

ARTICLE 10 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 membres au moins, élus pour une année par l’Assemblée Générale.

En fonction des besoins et des disponibilités, le conseil d’administration est fondé, avant chaque assemblée générale, de proposer à l’assemblée le nombre d’administrateurs dans les limites cidessus.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé au moins de :

– 1) Un président

– 2) Un secrétaire.

– 3) Un trésorier.

En cas de vacances: le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale.

 

ARTICLE 11 – Réunion du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout administrateur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 12 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année. Les membres de l’association sont convoqués quinze jours avant la date fixée.

Un membre pourra détenir les mandats d’autres membres sans que leur nombre dépasse trois.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il est établi par le conseil d’administration et devra comporter, en plus du rapport moral et financier, de la validation du nombre d’administrateurs, du montant des cotisations, les questions qui pourront éventuellement avoir été posées par écrit au conseil d’administration au moins 8 jours avant l’assemblée Générales par les membres de l’établissement départemental.

Ne pourront être traitées lors de l’Assemblée générale que les questions figurant à l’ordre du jour.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection par l’assemblée générale du nouveau Conseil d’administration. Le nouveau conseil d’administration se réunit dès que possible afin d’élire son bureau.

 

ARTICLE 13 – Assemblée générale Extraordinaire

Si besoin, à la demande du président ou du quart au moins des membres de l’association le président peut convoquer une assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues pour l’assemblée Générale Ordinaire.

Celle-ci pourra valablement délibérer si le quart au moins des membres est présent ou représenté.

Dans le cas contraire, une deuxième assemblée sera convoquée trois semaines après la première.

Elle pourra délibérer sans clause du quorum.

 

ARTICLE 14 – Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait approuver par l’Assemblée générale. Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts notamment ceux ayant trait à l’administration intérieure de l’association.

 

ARTICLE 15 – Gestion

L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre. Il est tenu une comptabilité sous la responsabilité du trésorier.

Celle-ci comporte les documents indispensables à une tenue rigoureuse des comptes. Au minimum un grand livre, toutes les pièces comptables et les états bancaires, toutes les autorisations de dépenses, et un résumé annuel : bilan et résultat d’exploitation.

 

ARTICLE 16 – Dissolution

La dissolution de l’association pourra être prononcée par une assemblée Générale extraordinaire, le vote étant acquis par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés. Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’assemblée générale.

L’actif, s’il y a lieu sera dévolu à une ou plusieurs associations ayant des objets similaires et, si possible, ayant la reconnaissance d’utilité publique.

 

Signé :

 

   Le secrétaire                                                                                  Le président

 

David SEVENNEC                                                    Dominique BELLAY

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